Intervention de Aurélie Filippetti

Les risques de conflits d'intérêts – cela a été rappelé – sont forts. C'est pourquoi nous demandons que ce délai soit porté à cinq ans, garantissant ainsi l'indépendance des membres de la HADOPI, investis de prérogatives de police judiciaire.

Celles-ci ne laissent pas, d'ailleurs, de nous poser problème. Comment, en effet, les confier aux membres d'une autorité administrative ? Cela nous semble extrêmement périlleux pour les libertés – et ce d'autant plus qu'il y a dans l'identification des adresses IP un véritable problème technique : on ne peut pas, aujourd'hui, garantir techniquement que l'adresse IP qui sera relevée sera bien celle de la personne incriminée.

Aujourd'hui, vous pouvez télécharger sur internet des logiciels qui vous permettent de changer régulièrement d'adresse IP tout en masquant la vôtre propre. Je ne vous donnerai pas les noms, mais c'est très simple à installer sur votre machine ; vous pouvez ensuite surfer et télécharger de manière tout à fait invisible et anonyme absolument tout ce que vous voulez, en prenant successivement des adresses IP différentes.

Comment garantir la sécurité juridique des personnes qui seront incriminées, dès lors qu'il n'existe aucune garantie technique de la correspondance entre une adresse IP et une identité ?