Intervention de Pierre Méhaignerie
Réunion du 25 octobre 2007 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Reprise de la discussion
Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je suis très favorable à l'amendement n° 549 rectifié , qui permet de mesurer les conséquences de la loi TEPA. Cette disposition de la loi TEPA entraînait une augmentation de près d'un point de la masse salariale dans certaines entreprises industrielles. Alors que la loi TEPA devait leur donner confiance, les chefs d'entreprise ne pouvaient qu'être inquiets, au moment où on leur demande d'améliorer le pouvoir d'achat des salariés.
Tel qu'il est présenté, l'amendement répond au souci de compétitivité des entreprises et il répare une erreur commise lors du débat sur la loi TEPA.
