Intervention de Martine Billard

Il aurait pu juger urgent d'organiser un débat sur la santé. Lors de l'examen de la loi de santé publique, un bilan annuel avait été prévu, nous n'en avons plus jamais entendu parler.

Bref, nous ne pouvons pas faire de proposition financière, ce n'est pas le moment. Nous ne pouvons pas discuter de la santé, alors que nous discutons du budget de la sécurité sociale, dont la branche assurance maladie, parce que ce n'est pas le moment. Finalement, on ne peut jamais discuter au fond. Il ne faut donc pas s'étonner de la façon dont évoluent parfois les débats.

L'amendement n° 173 revient sur les exonérations de cotisations sociales. C'est un débat de fond. L'article 1er de la loi TEPA de juillet en a encore augmenté le nombre.

Au départ, de telles exonérations avaient pour but de favoriser des secteurs particuliers ou des entreprises particulières, soit parce qu'elles étaient en difficulté, soit parce qu'elles étaient particulièrement innovantes, en contrepartie aussi de la réduction du temps de travail.

Aujourd'hui, ces exonérations sont massives. Selon la Cour des comptes, leur montant était déjà de 22,5 milliards en 2005, et c'est dû pour l'essentiel à la loi Fillon. Rien à voir avec les 35 heures, contrairement à ce que vous passez votre temps à dire.