Intervention de Alain Néri

Nous pourrions, je crois, trouver sur ce sujet un terrain d'entente. Ce serait l'occasion de rompre la litanie répétitive des « défavorable », « défavorable », « défavorable ».

En effet, notre amendement vise – tout simplement – à mettre en place un système plus clair et qui permette de donner davantage d'indépendance. Or nous sommes tous sensibles à l'indépendance des pouvoirs : pensons à l'indépendance du législatif par rapport à l'exécutif ou au judiciaire.

Nous sommes ici dans un cas similaire. Ce que nous vous demandons, c'est de prévoir un délai de cinq ans – pendant la phase de mise en place de la loi, comme l'a fort bien rappelé notre collègue Gagnaire : nul ne dit que nous ne reviendrons pas à trois ans dans quelque temps. Vous feriez ainsi preuve d'un souci de clarté et d'affirmation de l'indépendance de la HADOPI.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, en adoptant cet amendement, vous avez l'occasion de montrer votre volonté, plusieurs fois proclamée, de travailler en concertation avec l'Assemblée.