Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Il faut revenir à la genèse du texte HADOPI et des accords de l'Élysée : trop d'intérêts étaient en jeu, trop de représentants des majors étaient parties prenantes dans l'élaboration initiale de ce texte pour que nous soyons totalement rassurés pour l'avenir.

Nous avons, je crois, tout intérêt à prévenir les conflits d'intérêts. S'il n'est pas anormal que des spécialistes d'un domaine donné puissent s'impliquer dans la police nécessaire au bon fonctionnement d'internet, il faut que les personnes qui siégeront dans la HADOPI soient complètement déconnectées des intérêts commerciaux et des intérêts des majors, qui pourraient largement interférer avec ceux des usagers.

Passer de trois à cinq ans me paraît donc un minimum. Ce n'est pas définitif, c'est réversible, mais nous apprécierons votre bonne foi sur le sujet à l'aune de l'accueil que vous réserverez à cet amendement. Je vois bien la posture de principe de M. le rapporteur et de M. le ministre de la culture, qui consiste à refuser d'emblée tout ce qui vient de nos rangs – avant, hélas, de devoir l'accepter un jour parce que le Conseil constitutionnel modifiera sans doute quelques dispositions contenues dans la loi. Je vous invite néanmoins à y réfléchir : certaines de nos propositions ne sont pas complètement ubuesques.