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Intervention de Gisèle Biémouret

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 745 124 125 126 127 128 129 130 131 132

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGisèle Biémouret :

Étant donné les pouvoirs renforcés des agents de la HADOPI, nous demandons que cinq ans s'écoulent entre leur activité professionnelle dans le privé et leur nomination comme agents de cette police.

Il serait d'ailleurs souhaitable que les personnes choisies pour participer à cette police tout à fait particulière n'aient pas, en définitive, déjà travaillé dans des sociétés privées commerciales.

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