Intervention de Serge Blisko

L'amendement n° 125 vise à porter de trois à cinq ans le délai de viduité entre l'exercice de certaines fonctions et le moment où l'on pourra être nommé membre de la HADOPI.

La femme de César doit en effet être insoupçonnable. Et nous sommes ici dans un petit monde, où l'on risque de voir quelque chose de très désagréable : les mêmes travailleraient successivement chez une major, puis seraient contractuellement membres de la HADOPI pour veiller aux intérêts de la musique enregistrée, puis repartiraient.

Nous avons eu, avec M. Pérol, un exemple fameux du caractère extrêmement délicat de ces va-et-vient entre la sphère publique et la sphère privée : il faut les surveiller de près.

Un délai de cinq ans nous paraît donc être plus protecteur, au sein de cette construction que je n'hésite pas à qualifier, en faisant référence aux amendements précédents, de monstrueuse. C'est une espèce de police du téléchargement qui se met en place : nous ne sommes pas très loin d'une police de l'internet. Alors si, en plus, des intérêts croisés, des intérêts anciens commençaient à entraîner la HADOPI dans un combat d'arrière-garde pour sauver ces majors ! Ce risque nous semble devoir être totalement écarté : c'est pourquoi nous proposons cette disposition.