Intervention de Martine Martinel

Cet amendement vise à insister sur la nécessaire indépendance des membres de la HADOPI – vu le rôle que vous leur donnez – et donc à imposer un délai de cinq ans entre l'exercice de certaines fonctions dans l'industrie de la musique, ou de la culture en général, et la présence au sein de la HADOPI. Seule une telle précaution semble à même d'assurer cette indépendance, et de leur permettre d'être juge, et non pas partie, dans ce domaine de la culture.