Intervention de Gérard Bapt

Comme Mme Touraine vient de le dire, nous allons voter cet amendement. Bien qu'insuffisant, il manifeste de la part de M. Préel, qui appartient à la majorité, une préoccupation que nous partageons. Je constate que M. Debré avait déposé un amendement qui n'a pas pu être défendu tout à l'heure mais qui répondait, lui aussi, aux mêmes préoccupations que les nôtres.

Le service public hospitalier est mort du fait de cet article 1er. Place aux missions de service public « des établissements de santé », sans aucune précision sur la façon dont le directeur de l'ARS pourra constater la carence et attribuer à tel ou tel établissement privé la charge d'une mission de service public.

Les directeurs des agences régionales de santé, recrutés par annonce dans les journaux économiques, peuvent venir de n'importe quel horizon. On ne sait trop sur quels critères ils seront choisis, mais étant donné la philosophie managériale de votre texte, ils pourront très certainement venir, par exemple, du secteur des banques d'investissement, lesquelles ont fait leurs preuves dans un passé récent.