Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er, amendements 745 124 125 126 127 128 129 130 131 132
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de dix amendements, nos 745 rectifié et 124 à 132 , pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 124 à 132 sont identiques.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 745 rectifié .
