Intervention de Patrick Bloche

Nous venons d'aborder la discussion des amendements à l'article 1er. Grâce à M. Leonetti, je n'ai pu intervenir sur cet article.

Par cet amendement, nous en demandons la suppression : rien de plus logique car, pour notre part, nous sommes respectueux de la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin dernier. Nous ne voulons pas que cette décision qui a été rendue suite à notre recours soit contournée de façon aussi éhontée. Tout le projet de loi HADOPI 2 est en effet construit pour contourner la décision du Conseil constitutionnel.