Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 12 février 2009 à 9h30
Réforme de l'hôpital — Reprise de la discussion, amendement 857
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :…pour certaines catégories d'établissement. Or l'esprit de la loi, ce n'est pas de raisonner en fonction des catégories d'établissement, mais en fonction d'un objectif qui est la satisfaction des besoins des patients sur un territoire. Comme nous l'avons dit à l'occasion des amendements précédents, il s'agit, pour le directeur de l'ARS, de confier les bonnes missions aux bons établissements, sur le territoire adapté.
