Intervention de Serge Poignant

Il me semble que la portée très générale de l'amendement pourrait poser problème. Je partage néanmoins, sur le fond, la préoccupation de M. le rapporteur, du moins pour ce qui concerne les questions fiscales. À cet égard, il serait souhaitable d'adresser aux services fiscaux une circulaire ou une directive prévoyant ce rôle de conseil (Assentiment sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), avant la sanction, en se limitant au domaine fiscal, afin d'éviter les dérives.

Je tiens enfin à remercier le rapporteur d'avoir suscité cette discussion importante.