Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 141 1468
Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Je m'interroge sur cet amendement, monsieur le rapporteur, en dépit de vos qualités du rapporteur et des liens qui existent entre nous, et je voudrais faire part de mes interrogations.
J'approuve votre démarche si elle se limite à certains domaines, tels que la fiscalité ou le droit du travail. Mais je m'interroge : en laissant penser qu'il concerne toutes « les personnes chargées des contrôles et de dresser les procès-verbaux », sa rédaction ne lui donne-t-il pas une portée excessivement générale ?
Quelles sont ces personnes ? Pour schématiser : la police et la gendarmerie sont-elles concernées ?
