Intervention de François Brottes

Je peux comprendre aussi la position du rapporteur, et nous nous sommes d'ailleurs abstenus en commission sur cet amendement. Mais je n'en fais pas la même lecture que le rapporteur. Il ne supprime pas la possibilité de dresser un procès-verbal dans tous les cas, même lorsqu'on en a préalablement indiqué la raison. Il ne prévoit pas, du moins tel que je le comprends et tel qu'il est rédigé, une simple alerte non suivie de sanction. Il évite donc l'écueil de ne pas sanctionner ceux qui sont systématiquement de bonne foi sans jamais l'être sincèrement – ils existent, et certains sont même spécialistes en la matière. Cela évite également le procès d'intention systématique à l'égard d'une administration qui, comme je le disais, fait plutôt bien son travail.

Dans la mesure où le secrétaire d'État s'est engagé à ce que l'administration fasse preuve d'une écoute plus qualitative, je me demande s'il ne serait pas judicieux d'en rester là. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, on ne s'offusquera pas du fait que vous retiriez l'amendement, même si nous n'avons pas voté contre en commission. Profitez-en, monsieur le président de la commission, car cela n'arrivera pas souvent.