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Intervention de François Brottes

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 141 1468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Ce débat a aussi une dimension psychologique, et pas simplement normative. Il est vrai que le fait qu'on sanctionne sans explication ceux qui s'engluent dans la complexité des réglementations faute de les avoir comprises froisse bon nombre d'acteurs économiques.

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