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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 141 1468

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Si ! C'est pourquoi je pense qu'il serait bon de rappeler dans un premier temps les entreprises au respect de la loi, et de ne présumer la mauvaise foi que si la réglementation n'est toujours pas respectée après ce rappel.

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