Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendement 1370
Catherine Génisson, présidente :L'amendement n° 1370 est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 141 rectifié .
Cet amendement fait l'objet du sous-amendement n° 1468 .
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 141 rectifié .
