Intervention de Nicolas Forissier

Je rassure M. Brottes : la commission des finances est très sourcilleuse, Gilles Carrez l'a rappelé très clairement tout à l'heure.

Toutes les dispositions qui ont été examinées dans le cadre de la préparation de ce texte, dont certaines ont été acceptées par le Gouvernement – on nous a dit « peut-être que... » – et d'autres ne sont pas forcément encore acceptées, l'ont toujours été à l'aune de l'état de nos finances publiques, préoccupation qui nous a toujours guidés.

La commission des finances est, je le répète, très sourcilleuse, je l'ai dit très clairement tout à l'heure et je n'y reviendrai pas au cours de ce débat à propos, notamment, de la réserve spéciale d'autofinancement, mesure qui mérite d'être étudiée. Nous avons obtenu des engagements du Gouvernement, mais cette mesure a des implications financières qui ne se chiffrent pas en dizaines ou en vingtaines de millions d'euros, mais en milliards d'euros. Elle est donc renvoyée en loi de finances.