Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 1368 219
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Je vais apporter les précisions que réclame M. Brottes.
Le premier amendement, porté par M. Charié et qui relève les seuils, représente un coût de 100 millions d'euros. Le second amendement, porté par la commission des finances, représente un coût de 25 millions d'euros. J'ajoute qu'il s'agit d'une analyse statique, qui ne tient pas compte de l'élan que nous souhaitons donner au concept de l'auto-entrepreneur et des rentrées fiscales qui seront générées par ce regain d'activité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
