Intervention de Jean-Pierre Brard

Comme l'a dit notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, il nous faut examiner le texte à la lumière du code de procédure pénale.

Si j'en crois une dépêche de l'agence de presse Chine nouvelle, Mme Wu Aiying, ministre de la justice, et M. Cai Wu, ministre de la culture chinois, vont demander à rencontrer Mme Alliot-Marie et M. Mitterrand pour se documenter sur la manière de transposer en Chine ce qu'ils proposent pour la France ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)