Intervention de Nicolas Forissier
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Après l'article 1er, amendements 1368 219
Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement prévoit de réévaluer annuellement l'ensemble des seuils des régimes de la micro-entreprise – bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices non commerciaux – la franchise en base de TVA, ainsi que du régime simplifié d'imposition, dans la même proportion que l'actualisation du barème de l'impôt sur le revenu.
Cette mesure de bon sens a été adoptée à l'unanimité par la commission des finances.
