Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Article 1er
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi d'une série d'amendements identiques, tendant à supprimer l'article 1er.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 259 .
