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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Application de l'article 57 du règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

La séance est suspendue pour dix minutes.

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