Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Application de l'article 57 du règlement
Bernard Accoyer, président :Je vais mettre aux voix, conformément à l'article 57, alinéa 3, la clôture de la discussion sur l'article.
(La clôture est prononcée.)
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
