Intervention de Jean-Paul Charié

Nous allons parler tout à l'heure de l'entrepreneur individuel et il s'agit là en l'occurrence de l'employeur particulier. Nous voulons reconnaître son statut et vous ne pouvez pas dire, monsieur Brottes, que notre amendement n'est pas bon puisqu'il y a exactement la même phrase dans le vôtre, M. de Courson vient de le souligner inconsciemment. Vous ne pouvez pas la critiquer quand elle vient du groupe de l'UMP et considérer qu'elle est bonne quand elle vient de chez vous.

Notre seule divergence – mais elle est de taille –, c'est que vous souhaitez intégrer totalement le particulier employeur dans le code du travail, alors que nous ne voulons pas déstabiliser ce code, mais, pour le statut, c'est à la virgule près la même formulation dans l'amendement du groupe socialiste et dans celui du groupe de l'UMP. Ne nous faites donc pas de faux procès.