Amendement N° 139 rectifié (Adopté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 4 juin 2008
Déposé le 22 mai 2008 par : M. Charié, Mme de La Raudière, Mme Vautrin, M. Poignant.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Avant l'article 1er
Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son (ou ses) salarié(s).
Exposé Sommaire :
Le particulier-employeur, personne physique qui emploie, sans but lucratif, un ou plusieurs salariés dans un espace privatif, représente un acteur économique de première importance en France.
Cet amendement vise à intégrer et poser officiellement la définition du statut de particulier- employeur, pour reconnaître et encourager tous ceux qui participent à la croissance en employant directement un salarié au sein même de leur domicile.
Le modèle du particulier-employeur connaît une croissance supérieure à 10 % par an depuis plusieurs années, 13 % en 2006, avec des projections ascendantes pour les années à venir.
En 2006, il comptait 3,3 millions de particuliers-employeurs employant 1,6 million de salariés auxquels plus de 8,4 milliards € de masse salariale a été versée.
Ce modèle répond aux attentes des Français en matière d'accompagnement et offre des réponses aux enjeux sociaux démographiques tels que le taux d'activité des femmes, le vieillissement de la population et le risque accru de la dépendance, la recherche de l'équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, le recul de l'entraide intergénérationnelle.
Pour poursuivre la croissance et la démocratisation de ce modèle, il est donc nécessaire de reconnaître officiellement cette population d'employeurs.
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