Intervention de Roland Muzeau

Je vous remercie, madame Vautrin, car je dois avouer que je n'avais pas très bien saisi la différence entre les deux amendements – je m'en excuse auprès de M. Brottes –, et vous m'avez particulièrement bien éclairé.

Lorsque vous avez parlé de l'impossibilité d'avoir accès à un domicile privé, cela a été une révélation pour moi. Vous avez sanctuarisé un lieu où l'on peut être employeur et avoir un salarié sans relever du droit commun, du droit du travail. L'actualité judiciaire nous a malheureusement donné maints exemples, aussi dommageables les uns que les autres et des plus scandaleux, de pratiques, certes probablement anecdotiques en nombre, mais tout à fait affligeantes, à la limite de l'esclavage. On a vu des procès retentissants concernant des « salariés » étrangers, à qui l'on avait confisqué le passeport ou tout autre papier d'identité.