Intervention de François Brottes

Que vous n'ayez pas envie de mettre tout cela dans le code du travail, on peut le comprendre, et nous sommes en désaccord fondamental avec vous, monsieur Novelli, mais l'on ne peut prétendre dans l'exposé sommaire que cet amendement vise à poser officiellement la définition du statut de particulier employeur. « Le particulier employeur est un acteur économique et social à part entière qui participe à la croissance sans pour autant poursuivre de fin lucrative au moyen des travaux de son (ou ses) salarié(s). » Où est la définition du statut de particulier employeur dans cette phrase ? Je crois vraiment qu'on se moque du monde.

Il vaudrait mieux que l'amendement n° 139 rectifié soit retiré et que nous maintenions le nôtre. De grâce, n'écrivons pas dans la loi quelque chose qui ne sert à rien.