Intervention de Luc Chatel
Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendements 1060 139
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement :
Les deux amendements reconnaissent l'importance des particuliers employeurs. Il faut donc choisir entre les deux formulations.
Le rapporteur et Mme Vautrin ont raison, l'amendement n° 1060 rectifié risquerait d'introduire une confusion avec certains statuts législatifs et conventionnels tels que ceux des assistants maternels ou des travailleurs à domicile. J'y suis donc défavorable et je souhaite qu'il soit retiré au bénéfice de l'amendement n° 139 rectifié de la commission, qui me paraît répondre aux préoccupations qui se sont exprimées sur l'ensemble de ces bancs.
