Intervention de Jean-Paul Charié

L'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale sont d'accord pour reconnaître l'importance du rôle et le statut du particulier employeur. Il y a toutefois une divergence entre le groupe socialiste et le groupe de l'UMP, le groupe socialiste souhaitant qu'on aille un peu plus loin dans l'intégration de ce statut dans le code du travail et le groupe de l'UMP ayant parfaitement conscience qu'on ne peut pas déstabiliser ainsi le code du travail.

La commission préfère donc l'amendement n° 139 rectifié , qui instaure et valorise le statut du particulier employeur, et a rejeté l'amendement n° 1060 rectifié .