Intervention de Luc Chatel

Monsieur Paul, je suis d'accord avec vous sur l'importance du pouvoir d'achat et je vais vous montrer que le Gouvernement ne reste pas inactif en matière de rémunération. Notre objectif – cela a été suffisamment dit – est de revaloriser le travail. Le 23 octobre dernier, Christine Lagarde a tenu, avec les partenaires sociaux, une conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat. À l'issue de cette conférence, nous avons consulté les partenaires sociaux sur la possibilité de conditionner les allégements de cotisations sociales à la négociation salariale, afin de redynamiser les salaires.

Le projet envisagé prévoit notamment une perte de 10 % des allégements généraux de charges pour les entreprises qui refuseraient de négocier, alors qu'elles sont soumises à l'obligation annuelle de le faire. De même, dans les branches dont les minima sont inférieurs au SMIC, le montant des allégements de charges perçu par les entreprises sera diminué si aucune amélioration de la grille salariale n'est observée d'ici à 2010. Les partenaires sociaux seront à nouveau consultés dans les prochaines semaines afin de finaliser ce texte, qui comportera aussi des dispositions en faveur de l'intéressement et de la participation et qui devrait être présenté en conseil des ministres début juillet.

Comme vous le voyez, nous concrétisons les engagements que nous avons pris devant les Français en matière de salaires et de pouvoir d'achat, tout en privilégiant la concertation avec les partenaires sociaux. Le Gouvernement ne peut donc, monsieur Paul, être favorable à votre amendement.