Amendement N° 732 (Rejeté)
Modernisation de l'économie
Discuté en séance le 4 juin 2008
Déposé le 27 mai 2008 par : M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Projet de loi N° 842 de modernisation de l'économie
Avant l'article 1er
Afin de contribuer à l'objectif gouvernemental affiché de revalorisation du pouvoir d'achat, le gouvernement organise un Grenelle des salaires, reposant sur une négociation entre les représentants syndicaux, patronaux et l'État. Il se conclura par la négociation d'accords de branche et d'accords d'entreprises avant le 1er novembre 2008.
En vue de la tenue d'une conférence sociale tripartite sur les salaires, d'ici le 31 décembre 2008, dans chaque branche les partenaires sociaux doivent avoir engagés et conclu des accords portant revalorisation des minima salariaux au niveau du salaire minimum interprofessionnel de croissance. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que toute économie moderne repose sur un dialogue social actif et sur une rémunération correcte des forces productives, qui sont au coeur des performances économiques.
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