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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 4 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Avant l'article 1er, amendement 732

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Comme il me semblait que défendre un amendement devait être plus rapide que cela, j'ai cru que notre collègue avait pris la parole sur l'article 1er.

J'apporterai deux précisions valant pour l'ensemble du débat sur l'article 1er. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons pris acte que tous les amendements concernant la loi de finances seront traités dans le cadre du projet de loi de finances et que ceux ayant trait à la réforme du code du travail, quelle que soit la qualité des sujets évoqués, seront traités dans les textes y afférents. En sachant que nous avons, les uns et les autres, pris des engagements clairs en faveur de la négociation des partenaires sociaux,…

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