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Intervention de Michel Raison

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Avant l'article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Cette précision ne figure pas dans la loi, mais dans l'amendement n° 183 de Mme de La Raudière qui sera prochainement examiné, et dont la commission préfère la rédaction. Sur cette question comme sur celle de la durée des abonnements, nous sommes dans le même état d'esprit. Nous souhaitons apporter une solution à ces problèmes, ne nous faites pas dire le contraire !

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