Intervention de Jean Dionis du Séjour

Elle s'élève, en effet, à environ 4,50 euros de plus par mois, ce qui n'est pas rien.

À partir de ce constat, que risque-t-il de se produire si l'on impose brutalement un forfait de douze mois ? Il y aura un alignement des tarifs, donc un renchérissement à hauteur d'environ 4,50 euros par mois des forfaits mensuels.

Nous avons reçu aujourd'hui avec Mme Erhel l'Association française des opérateurs mobiles. Le modèle de diffusion français du portable, qui fonctionne puisqu'il conduit à ce qu'il y ait aujourd'hui cinquante-trois millions de téléphones portables pour soixante-trois millions de personnes, repose sur le système suivant : un portable peu cher en contrepartie de forfaits raisonnables.

La bonne solution – et nous le verrons lors de l'examen de l'amendement n° 42 – consiste donc à imposer une offre symétrique dans des conditions non discriminantes de douze mois. Mais, de grâce, laissez le choix aux gens, sinon il ne s'agit plus d'une loi en faveur des consommateurs.