Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5
Marc Le Fur, président :Je suis saisi d'un sous-amendement, n° 329 , tendant à compléter l'amendement n° 263 par les mots : « sauf accord explicite de ce dernier ».
Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
