Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement est à nos yeux fondateur.

En effet, parmi les amendements avant l'article 1er, qui ont pour objet de créer des articles additionnels tendant à favoriser la rémunération de la création et à créer de nouveaux financements pour la culture à l'ère numérique, il s'agit de la proposition que nous portons dans ce débat depuis plusieurs mois et qui vise, comme nous y invite le ministre de la culture, à mettre autour de la table sans tarder, mes chers collègues, puisque vous nous dites avec insistance qu'il y a urgence, tous les acteurs, et cette fois-ci sans en oublier aucun, je pense notamment aux internautes et aux consommateurs, qui ont été les grands oubliés des accords de l'Élysée de novembre 2007.

En votant cet amendement, vous ne perdrez plus de temps puisque, grâce à lui, il n'y aura plus de ligne Maginot facilement contournée. Dès maintenant, il convient de mettre autour de la table tous les acteurs concernés, afin de créer ce que nous appelons une « contribution créative », à savoir une licence collective étendue. Ne nous répondez pas qu'elle ne sera pas suffisante à rémunérer la création puisque nous avons prouvé le contraire ! Deux euros par mois et par internaute, multipliés par 18 millions d'abonnés au haut débit et par douze mois, cela fait un total de 400 millions d'euros, somme supérieure aux pertes, que vous évoquez régulièrement, dues à la baisse des ventes de CD depuis cinq ans.