Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 576 577 578 579 580 581 582 583 584
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les neuf amendements identiques nos 576 à 584 .
(Il est procédé au scrutin.)
