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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 3 .

La parole est à M. Bertrand Pancher, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour le soutenir.

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