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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 576 577 578 579 580 581 582 583 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

À quoi cela servira ?

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