Intervention de Frédéric Mitterrand
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 576 577 578 579 580 581 582 583 584
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication :
Je me contenterai de vous dire pour l'instant que, dès la promulgation de cette loi, je m'attaquerai à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs. Je vous le répète : je lancerai très rapidement après la conclusion de la loi une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture et d'internet sur ce sujet.
