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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 27 novembre 2007 à 15h00
Développement de la concurrence au service des consommateurs — Article 3

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :

Le Gouvernement est favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 323 rectifié .

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