Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 576 577 578 579 580 581 582 583 584
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :…ce qui n'est pas toujours le cas du côté opposé de l'hémicycle. Nous sommes très modestes sur cette question si complexe.
Monsieur Brottes, si vous aviez été là lorsque nous avons évoqué la répartition des revenus des créateurs – auteurs, compositeurs, artistes, interprètes –, vous auriez pu entendre ma réponse : les chiffres que vous avancez – quatre centimes d'euros pour les créateurs sur un titre vendu quatre-vingt-dix-neuf centimes – sont faux puisque, sur les plateformes majeures de téléchargement légal, comme la FNAC ou Virgin, entre quinze et vingt centimes d'euros sont redistribués aux créateurs,…
