Intervention de Franck Riester
Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 576 577 578 579 580 581 582 583 584
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :La commission est défavorable à la remise d'un tel rapport – nous en avons déjà largement parlé.
En revanche, madame Lebranchu, nous sommes toujours favorables – les ministres et moi-même n'avons cessé de le répéter – à mener une réflexion portant non seulement sur tous les modes de financement de la création,…
