Intervention de François Brottes

Je souhaite revenir aux questions auxquelles nous n'avons toujours pas reçu de réponse. Comment définir la juste rémunération de celui qui prend le risque de production par rapport à celui qui se contente des fonds de catalogue, où le risque est nul ? Comment définir un juste financement de la création, surtout si on prend en compte ce que l'État récupère lorsqu'une oeuvre est diffusée ? Or, qu'il s'agisse du cinéma ou de la musique, l'écart est trop important, il est même indécent, entre le peu que perçoivent les créateurs – auteurs, compositeurs et réalisateurs – et ce que perçoivent les distributeurs, qui, grâce à internet, ne font plus aucun effort de distribution sur le plan logistique, que ce soit en termes de surfaces de magasin ou de production de CD ou de DVD. Or, si la charge a considérablement diminué, à la sortie, le téléchargement coûte beaucoup plus cher qu'à l'époque des supports physiques !

Dans ces conditions, comment refuser que soit remis au Parlement un rapport d'analyse et de prospective au profit de la création, que vous prétendez soutenir, en vue d'étudier les modalités, à l'ère du numérique, d'une meilleure rémunération des créateurs, et non pas de ceux qui s'en mettent plein les poches en dormant – on ne saurait dire les choses autrement ? La technologie ne justifie plus aujourd'hui de tels écarts ! Les créateurs ont tout à gagner à l'établissement d'un autre rapport entre la création et la distribution.

Quant à l'État, il est, sous tous les régimes, je suis prêt à le reconnaître, un grand hypocrite, puisqu'il se rémunère beaucoup plus que ceux qui créent, ce qui est tout aussi indécent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)