Intervention de Régis Juanico

Cet article 1er consacré aux missions des établissements de santé est fondamental. Il s'agit de ne pas reproduire les erreurs du passé. Nous devons énoncer très précisément et très clairement quelles sont ces missions. Et c'est pourquoi nous proposons, comme l'ont dit Marisol Touraine et Michèle Delaunay, de dire très nettement qu'il y a un socle, un bloc de missions de service public devant être assurées par tous les établissements de santé, sans exception, ce socle incluant la permanence des soins, la lutte contre l'exclusion sociale et les actions d'éducation et de prévention pour la santé.

Oui, il s'agit bien aussi de s'assurer, dans la loi, que les établissements privés ne choisiront pas à la carte les missions les plus lucratives.

Ce matin, j'ai l'impression d'assister à un remake. D'ailleurs, certains acteurs qui étaient déjà là en juillet 2007 sont de nouveau dans l'hémicycle. La loi LRU de Mme Pécresse, que nous avions examinée alors, commençait par un article 1er consacré aux missions de l'enseignement supérieur. Mme Bachelot reproduit les mêmes erreurs que sa collègue. Elle est en train de se « pécressiser ».