Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Ces amendements posent la question de notre capacité à anticiper les évolutions technologiques pour préserver et assurer les droits des auteurs. La LOPPSI était condamnée avant même d'être adoptée. La partie non censurée par le Conseil constitutionnel d'HADOPI 1 n'est pas applicable. Les dispositions relatives à la répression ne pourront être mises en oeuvre.

Nous prenons du retard sur les enjeux qu'il faudrait relever pour conserver aux auteurs et aux artistes la juste rémunération de leur travail. Le rapport d'analyse que nous proposons permettra au Parlement de cerner, au-delà des renseignements que le ministre veut bien nous fournir, la réalité de la situation.