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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 21 juillet 2009 à 21h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Avant l'article 1er, amendements 576 577 578 579 580 581 582 583 584

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

Si l'on veut faire émerger différents modèles de rémunération de droits d'auteur, il est important de prendre le temps de la réflexion, à laquelle seraient associées toutes les parties prenantes. Pour cette raison, nous vous proposons ce rapport d'analyse et de prospective.

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