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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 19 mars 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Après l'article 1er, amendement 80

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

En période de crise, nous avons besoin d'une cohésion nationale renforcée et ce n'est pas en stigmatisant certains que l'on y parviendra.

Vous vous plaisez à opposer, d'un côté, des riches qui échapperaient à l'impôt et, de l'autre, des contribuables aux petits revenus, surtaxés, qui devraient supporter le poids de la responsabilité d'une crise qu'ils n'ont pas déclenchée. Mais d'où tenez-vous donc cela ?

Sachez que sur un nombre total d'environ 35 millions de foyers fiscaux, 48 % ne sont pas imposables au titre de l'imposition sur le revenu, tandis que les 10 % des foyers les plus aisés paient 72 % de l'impôt sur le revenu. Il y a bel et bien une concentration de l'impôt sur le revenu, selon une logique de progressivité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Oublier ces données fondamentales, c'est se condamner à ne rien comprendre à notre système fiscal et à le caricaturer en donnant l'impression que, d'un côté, il y a des gens qui ne paient pas et qui gagnent beaucoup et, de l'autre, des gens qui ne gagnent pas beaucoup et qui paient. Ce n'est pas cela la réalité de notre système fiscal ; c'est exactement le contraire.

Le débat que nous avons eu sur le plafonnement fiscal, qui, au fond, n'est pas éloigné du débat d'aujourd'hui, doit tenir compte du fait que l'impôt est progressif et que chacun est mis à contribution en proportion certes de ses facultés respectives, monsieur Goulard, mais jusqu'à un plafond de 50 % de ses revenus. Le bouclier fiscal est une véritable mesure de justice et je tenais de nouveau à insister sur ce point.

Enfin, monsieur Couanau, sachez que nous n'avons pas supprimé la demi-part supplémentaire des personnes vivant seules ayant élevé un enfant. Je tiens à le redire devant votre assemblée car c'est un sujet important. Et, si la personne dont vous avez parlé a besoin d'une explication particulière, je suis prêt à la recevoir.

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